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La libre circulation des personnes au sein de l’espace de la C.E.M.A.C1 : entre mythes et réalités

Free movement of people within the Central Africa Economic and Monetary Community : between myths and reality
Serge Loungou
p. 315-330

Résumés

La question de la libre circulation des personnes est une des pierres d’achoppement entre les Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (C.E.M.A.C). Cette mésentente est liée à une multitude de raisons, dont certaines participent de constructions imaginaires développées en particulier au Gabon et en Guinée équatoriale. Trois grands mythes sous-tendent le refus manifeste de ces deux Etats d’appliquer le principe communautaire de la libre circulation des personnes ; il s’agit des mythes de l’invasion démographique, de la spoliation économique et de la perversion sociale associée à la délinquance d’origine étrangère. Fortement ancrées dans les consciences nationales, ces représentations s’expriment à travers des politiques migratoires et des pratiques frontalières particulièrement discriminatoires à l’égard des ressortissants de la sous-région.

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Texte intégral

Introduction

  • 1 Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale.
  • 2 Entre-temps, en 1983, avait été fondée une Communauté Economique des Etats d’Afrique Centrale (C.E. (...)

1L’idée d’intégration régionale a très tôt été lancée en Afrique centrale. C’est, en effet dès 1959 qu’avait été créée, sur les cendres de l’Afrique Equatoriale Française (A.E.F), une Union Douanière Equatoriale (U.D.E) regroupant le Congo, le Gabon, la République Centrafricaine (R.C.A) et le Tchad. L’élargissement de cette structure originelle au Cameroun, deux ans plus tard, lui fit prendre le nom d’U.D.E-Cameroun, avant de devenir, en 1964, l’Union Douanière et Economique de l’Afrique Centrale (U.D.E.A.C). Les réaménagements structurels opérés au sein de l’U.D.E.A.C, à laquelle avait adhéré l’ancienne colonie espagnole de Guinée équatoriale en 1985, ont conduit, en 1994, à sa mutation en C.E.M.A.C2. L’un des objectifs majeurs assignés à cette nouvelle formule de regroupement fut la création d’un espace intégré se traduisant notamment par la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes à l’horizon 2009. Or, à ce jour, cette perspective demeure loin de portée, car la C.E.M.A.C ne constitue pas à proprement parler une zone de libre-échange ni une union douanière, encore moins un marché commun, conformément aux étapes de la théorie de l’intégration économique régionale (Balassa, 1961).

2C’est donc le lieu de souligner la contradiction qui apparaît entre la rhétorique résolument intégrationniste ayant toujours eu cours lors des rencontres officielles et les politiques discriminatoires qui affectent les relations entre Etats membres de la C.E.M.A.C Ces pratiques exclusives entravent particulièrement la libre circulation des personnes ainsi que leurs droits de résidence et d’établissement dans les territoires du Gabon et de Guinée équatoriale (Samnick, 2005). Quels enjeux fondent l’opposition de ces deux Etats au principe communautaire de la libre circulation des personnes ? Comment se manifeste cette réticence ? Les réponses à ces deux questions fondamentales constitueront la trame du présent exposé.

Les constructions imaginaires comme fondements subjectifs des politiques migratoires nationales discriminatoires

3Le désaccord constaté entre les Etats de la zone C.E.M.A.C au sujet de la question de la libre circulation des personnes trouve ses fondements dans un faisceau de facteurs éminemment subjectifs. Ici, la subjectivité tient au fait que les raisons de la discorde renvoient à des constructions imaginaires plus ou moins entretenues par les pouvoirs politiques locaux, particulièrement au Gabon et en Guinée équatoriale. Trois mythes tenaces paraissent sous-tendre la forte réticence de ces deux Etats à “ouvrir” largement leurs frontières aux flux migratoires étrangers, qu’ils soient intracommunautaires ou non, de même que l’attitude ouvertement xénophobe de leurs populations respectives à l’égard des “frères” de la sous-région.

Le mythe de l’invasion démographique

  • 3 Au Gabon, la "question du nombre" demeure une grande énigme puisque le chiffre de la population n’a (...)

4Le complexe d’infériorité par le nombre que paraissent nourrir le Gabon et la Guinée équatoriale, les deux Etats démographiquement les plus faibles de la C.E.M.A.C, nous semble être un des fondements de leurs politiques migratoires exclusives. Un fait tend à attester ce complexe : le gonflement des statistiques démographiques officielles (Jeune Afrique, n° 1070, 1981, p. 39 ; C.E.P.E.D, 1994, pp. 160-161 et 200-201)3. Généralement interprétée comme un moyen de justifier aux yeux des bailleurs de fonds et organismes multilatéraux les dépenses par trop excessives des gouvernants, ainsi que leur incapacité à redistribuer équitablement les richesses nationales, cette pratique du surplus démographique peut être aussi perçue comme un alibi géopolitique. Précisément, l’augmentation artificielle du nombre des étrangers, constatée particulièrement en Guinée équatoriale, permet d’accréditer la célèbre thèse de l’invasion démographique d’origine étrangère (Duroselle, 1992), et donc, in fine, de justifier le maintien par cette nation numériquement défavorisée d’une clause migratoire particulière, autrement dit la pratique d’expulsions massives d’immigrés.

Tableau 1. “Poids” démographique respectif des Etats de la C.E.M.A.C. et proportion estimative des étrangers y résidant

Cameroun

Centrafrique

Congo

Gabon

Guinée Eq.

Tchad

18 894 406

4 422 724

3 845 010

1 353 111

519 590

11 063 229

20 %

Non disponible

15 %

25 %

Non disponible

2 %

Sources : Atlaseco 2010 ; www.wikipedia.org

5La question du nombre apparaît ici d’autant plus fondamentale qu’elle est liée à un mythe tenace et largement répandu parmi les classes dirigeantes et les masses populaires des deux pays. Cette crainte de l’invasion démographique est clairement exprimée dans les propos d’un ancien responsable des services de l’immigration gabonais, qui justifiait ainsi, en 1995, l’expulsion de plusieurs milliers de migrants “illégaux” africains par le fait “qu’il y a mille fois plus d’étrangers qui [entrent] au Gabon que de Gabonais qui émigrent vers l’étranger” (L’Union, 2 février 1995, p. 4). On retrouve la même hantise en Guinée équatoriale où, pour justifier la pratique d’une politique d’immigration de plus en plus coercitive, l’on argue que le pays est situé seulement “à quelques encablures d’une ville comme Douala, qui compte 2 millions d’habitants, et d’un pays comme le Nigeria, qui en compte 150 millions” (Jeune Afrique, n° 2501, 2008, p. 74). En somme, on ne peut comprendre la réticence des dirigeants gabonais et guinéens à souscrire pleinement au principe de la libre circulation des personnes, si l’on ne prend en compte le fait que ceux-ci perçoivent, à tort ou à raison, l’immigration comme une menace pour la survie de leur Etat respectif en tant que communauté nationale.

6La transfrontalièrité des principaux groupes ethniques de la sous-région (Pourtier, 1993) n’est pas sans influencer la politique migratoire des Etats de la C.E.M.A.C En effet, la réfraction à appliquer le principe de la libre circulation des personnes résulterait aussi de la crainte des dirigeants politiques de voir se rompre, à l’intérieur des Etats-nations, les équilibres ethnodémographiques du fait des remembrements qu’occasionnerait l’effacement des frontières nationales (Schulders, 1990). Là aussi, le cas du Gabon apparaît particulièrement éloquent ; dans ce pays, où la stabilité repose depuis toujours sur le respect des équilibres ethno-régionaux (Ogoula, 1998), on semble voir dans l’immigration d’origine sous-régionale une source potentielle de déstabilisation de son corps social.

7Deux arguments tendent particulièrement à accréditer cette thèse de la “peur” gabonaise de l’immigration alimentée par les pays de la sous-région : d’une part, le choix opéré par les pouvoirs publics de recruter massivement en Afrique de l’ouest, voire au-delà (Pakistan, You­goslavie), la main-d’oeuvre dont le pays avait besoin pendant les grands travaux des années 1970-1980 (Mouafo, 1991), alors que le recours aux travailleurs originaires des Etats contigus aurait été assurément beaucoup moins dispendieux ; d’autre part, le contraste entre la sollicitude accordée aux réfugiés “biafrais” venus du lointain Nigeria (Pean, 1983) et le mépris réservé, quelques années plus tard, aux réfugiés guinéens (Nyinguema Ndong, 2006), pour la plupart apparentés aux populations établies dans le nord du Gabon, qui fuyaient la dictature instaurée dans leur pays (Le Monde Diplomatique, décembre 1978, pp. 4-5). Autant de faits qui amènent à penser que le refus manifeste des autorités gabonaises de cautionner le principe communautaire de la libre circulation des personnes serait également lié à la crainte de voir certaines entités ethniques à double territorialité doper leur poids démographique et, par conséquent, modifier leur représentativité sociale et politique (Rossantanga-Rignault, 1994) du fait de l’arrivée massive sur le sol national de populations d’origine camerounaise, congolaise et guinéenne qui leur sont apparentées (Loungou, 1998).

Le mythe de la spoliation économique

8La perception du phénomène de l’immigration dépend beaucoup du contexte socioéconomique. En effet, celui-ci dicte aux Etats d’accueil une attitude qui apparaît généralement oscillante : on “ouvre” les frontières aux étrangers en période de prospérité, on les leur “ferme” en temps de crise (Simon, 1995). Toutefois, une telle logique ne semble pas toujours se vérifier, car on observe qu’en Afrique centrale, les Etats économiquement les mieux nantis sont paradoxalement les plus réfractaires à l’idée de défonctionnaliser leurs frontières, n’hésitant pas à pratiquer l’expulsion des communautés immigrées, y compris celles originaires des pays de la sous-région. Si le Gabon fut, un temps, quasiment seul à s’illustrer dans ce domaine, il y a incontestablement été rejoint par la Guinée équatoriale, devenue depuis peu le “nouvel eldorado” sous-régional. Une telle attitude de méfiance vis-à-vis des “frères” de la sous-région trouve assurément une partie de son explication dans ce qu’il est convenu de nommer le mythe de la spoliation économique.

9De fait, il apparaît que la réticence qu’ont ces deux Etats à appliquer le principe de la libre circulation des personnes tient également à leur volonté de ne point partager avec les nations voisines, considérées, à tort ou à raison, comme des “profiteurs”, les bénéfices de l’exploitation de leurs importantes ressources naturelles. Ce mythe de la spoliation a d’abord été développé au Gabon ; il y trouve son origine dans l’idée fortement ancrée dans la mémoire collective selon laquelle le pays a servi de “vache à lait” aux autres territoires de l’A.E.F, en particulier le Congo (Pourtier, 1989). Le refus du Gabon d’appartenir à des structures fédérales initiées dans la sous-région à la veille et au lendemain des indépendances (Meteghe N’nah, 1993) vient précisément de la frustration née de cette “injustice” coloniale et de la volonté de ses dirigeants de mettre l’exploitation des ressources du pays au service exclusif de l’essor national. Aujourd’hui encore, le mythe demeure prégnant d’autant que l’économie nationale se trouve largement aux mains des “expatriés”. Ainsi l’exploitation d’abondantes ressources naturelles du pays (bois, mines, pétrole) est-elle assurée par des multinationales occidentales et asiatiques, tandis que d’influentes communautés “syro-libanaise” et ouest-africaines se sont approprié les différentes formes de l’économie locale (Panhuys, 1992). Cette mainmise étrangère sert régulièrement de prétexte à des accès de “nationalisme” dont les principales victimes sont les immigrés d’origine africaine (Loungou, 2003) auxquels il est fait le reproche de “s’engraisser” sur le dos des autochtones (La Relance, n° 212, 1995, p. 3).

10Pour sa part, après avoir été longtemps un “pays méconnu” (Liniger-Goumaz, 1979), du fait de la chape de plomb et de la misère qui y ont régné pendant les années de la dictature de Macias Nguema (1968-1979), la Guinée équatoriale est devenue, depuis le début des années 1990, grâce à ses énormes revenus pétroliers, le symbole sous-régional de la prospérité économique (Ecofinance, n° 44, 2004, pp. 30-32), suscitant ainsi de nombreuses convoitises. Autrefois pays d’émigration, elle constitue désormais un point de chute pour des milliers de migrants africains, notamment ceux originaires de la sous-région. Cet afflux massif et subit d’étrangers n’est pas sans poser de problème. En effet, pour le peuple guinéen, hier traité avec condescendance, voire commisération par les nations voisines, l’attrait de son pays offre l’occasion de se forger une nouvelle fierté nationale, une sorte de ferveur patriotique qu’il n’hésite pas à afficher, quelquefois de manière bruyante et ostentatoire. C’est ainsi que certaines autorités, parmi les plus hautes, ne s’empêchent pas de critiquer ouvertement “l’omnipotence” des compagnies pétrolières étrangères et le “trop plein” d’immigrés sur le territoire national (Ewangue, 2002, pp. 35-36).

11Incontestablement, on retrouve en filigrane de cette rhétorique le mythe de la spoliation économique d’origine étrangère. Comme pour faire écho à ce mythe, une série de mesures “patriotiques” ont été édictées. Ainsi, par exemple, obligation est faite désormais à tout étranger désireux de se lancer dans les affaires de s’associer à un autochtone. De même qu’il est interdit à un Etat tiers ou groupement à capitaux étrangers de contrôler plus d’un organisme bancaire ou financier sur le sol guinéen. Au-delà de ces dispositions protectionnistes, destinées, selon le président guinéen, à “éviter les risques de la fuite des capitaux” (Jeune Afrique, 1-7 août 2004, pp. 60-61), l’exploitation d’une vision équivoque de la réalité sociale et économique de la présence étrangère en Guinée équatoriale s’accompagne d’un développement de pratiques discriminatoires et xénophobes. Caractérisées par des tracasseries de toutes sortes souvent suivies d’expulsions manu militari, ces pratiques frappent surtout les migrants africains sans distinction de nationalités, comme en témoignent les derniers épisodes de pillages et vagues de rapatriements qu’a connus ce pays en 2004 (Africa international, n° 375, avril 2004, pp. 38-39).

Le mythe de la perversion sociale et de la délinquance d’origine étrangère

12L’étiquetage socio-comportemental apparaît comme une donnée constante de la matrice de lecture à travers laquelle toute communauté nationale perçoit les communautés étrangères établies sur son sol. Or, cette lecture se pare inévitablement de préjugés : telle communauté est décriée du fait de ses moeurs appréhendées comme “atypiques”, telle autre se trouve vilipendée pour son tempérament jugé “asocial”. Très souvent alimentés par les médias et le discours de certaines élites, ces poncifs structurent l’inconscient collectif des populations et, dans certains cas, peuvent servir de fondement à des politiques migratoires.

  • 4 On retrouve le même discours ailleurs, notamment aux Etats-Unis d’Amérique où une sorte d’obsession (...)

13Ainsi, on observe que l’apparition et la montée fulgurante d’une certaine forme de délinquance ou de criminalité dans les pays de la C.E.M.A.C n’y vont pas sans le développement d’un discours, voire d’un courant de pensée, tendant à établir un lien de causalité directe entre présence étrangère et insécurité. Certes, cette rhétorique n’est pas spécifique à l’espace public sous-régional4, mais il faut convenir qu’elle prend ici une tournure particulière en ce qu’elle participe d’un processus de bouc-émissarisation des étrangers, essentiellement ceux d’origine africaine, autour desquels semble s’être nouée une sorte de consensus national : les immigrés sont la cause de tous les maux ! Au Gabon, ce processus revêt la forme d’une campagne médiatique permanente, tant l’immigré africain y est régulièrement présenté à l’opinion comme le propagateur de fléaux sociaux (Jeune Afrique Economie, n° 190, 1995, pp. 13-17). Cette perception négative des étrangers d’origine africaine n’est pas, loin s’en faut, le fait de la seule presse “indépendante”. En publiant récemment que les “Nigérians [et] les Ghanéens (...) ont introduit le grand banditisme (...), les Camerounais le vol à la tire, les Béninois et Togolais le trafic et l’exploitation d’enfants, les Sénégalais et Maliens [le] charlatanisme maraboutique”, le quotidien L’Union (16 mars 2008, pp. 15), proche du pouvoir, traduit aussi de façon éloquente les fantasmes que nourrit l’Etat gabonais à l’égard des “frères” africains.

  • 5 Une des formes de délinquance propagées au Gabon et en Guinée équatoriale, au cours de cette derniè (...)

14Certes, on ne saurait minorer l’impact de l’immigration sur l’évolution des mentalités au Gabon et en Guinée équatoriale, d’autant que les conditions d’existence précaires qui sont celles de très nombreux immigrés africains vivant dans ces deux pays, associées à leur “conditionnement” dans les pays d’origine, les prédisposent à la pratique de toutes formes de délinquance et d’activités illicites. Du reste, les statistiques officielles sont éloquentes à ce propos, qui indiquent que “55  % de la population carcérale du Gabon est issue de l’immigration” (L’Union, 17 juillet 2006, p. 2). Pour autant, la relation établie entre présence étrangère et insécurité (Ella Ndong Assa, 1996) apparaît simpliste ; la réalité est que de plus en plus de nationaux, victimes de la crise économique et de la déliquescence du tissu social en milieu urbain, tendent, eux aussi, à expérimenter des “techniques” de survie importées5.

15Il n’empêche que cette thèse de la délinquance et de la perversion sociale d’origine étrangère prend racine, expliquant, à la fois, l’attitude de défiance affichée par une grande partie des populations gabonaise et guinéenne à l’égard de certaines communautés étrangères originaires de la sous-région et le caractère réactif de la gestion de l’immigration par les politiques. La preuve en est que les grandes vagues d’expulsions d’immigrants vécues au Gabon (1992 et 1995) et en Guinée équatoriale (2004) ont été, à chaque fois, officiellement motivées par le besoin de faire baisser la criminalité (Jeune Afrique, n° 1784, 1995). Du reste, le président guinéen n’a-t-il pas exprimé cet impératif en justifiant ouvertement les mesures vexatoires à l’encontre des ressortissants camerounais par le fait que “certains d’entre eux se [seraient] rendus coupables d’escroqueries, de détournements (...) et [mettraient] en danger la sécurité [de son] pays” (Jeune Afrique, n° 2186, 2002, pp. 23) ?

Les obstacles objectifs à la libre circulation des personnes au sein de la C.E.M.A.C

16Par obstacles objectifs, nous entendons les contraintes de circulation découlant des dispositifs juridiques et des pratiques frontalières discriminatoires. Fortement sous-tendues par les mythes développés précédemment, ces contraintes apparaissent sous trois formes, que sont la nature fondamentalement exclusive et rigide des frontières communes aux Etats de la sous-région, le développement d’un affairisme notoire autour des profits issus de la “rente migratoire”, les tensions politico-diplomatiques affectant les relations bilatérales au sein de la C.E.M.A.C.

La nature exclusive et rigide des frontières intracommunautaires

17L’intérêt porté aux frontières nous enseigne que ces structures spatiales forment une réalité complexe. Envisagée en tant que structure linéaire, la frontière correspond à une limite de souveraineté nationale, généralement représentée de façon symbolique sur la carte par une ligne continue formant l’enveloppe externe de l’Etat. En tant que réalité zonale, la frontière désigne un espace plus ou moins large entre deux territoires étatiques contigus, fortement soumis aux effets-frontière ; la nature de ces effets dépend du type de relations qu’entretiennent les deux Etats situés de part et d’autre de la ligne séparatrice (Ratti, 1996). Par frontière, on entend aussi les lieux d’entrée et de sortie de territoire où s’exercent les fonctions régaliennes de l’Etat, que ces lieux soient situés sur l’enveloppe externe, face à l’Etat contigu, ou à l’intérieur du territoire national ; ce sont notamment les ports et aéroports internationaux. Les fonctions frontalières sont principalement d’ordre légal, fiscal, militaire, de surveillance et de contrôle (Rosière, 2006, pp. 131-133).

18Si l’on en croit certaines études, l’époque actuelle serait au changement des fonctions et pratiques frontalières. Ainsi donc, après avoir été des barrières, les frontières exerceraient désormais des fonctions de trait d’union, au point de devenir la base de constructions régionales originales (Renard, 1997). Cette approche nouvelle de la réalité frontalière contraste cependant avec une certaine “obsession des frontières” (Foucher, 2007) manifestée par la majorité des Etats depuis une vingtaine d’années. En effet, si en Europe occidentale et en Amérique du Nord les frontières tendent à constituer de véritables zones d’échanges, dans plusieurs autres régions à travers le monde, elles demeurent des lignes où s’expriment les nationalismes (Foucher, 1991). Tel est le cas de certaines dyades de la sous-région d’Afrique centrale (Ondo Nkoulou, 2010).

19Ainsi peut-on considérer que la première explication objective aux difficultés de circulation qu’éprouvent les populations au sein de l’espace de la C.E.M.A.C réside dans la nature fondamentalement exclusive et rigide des frontières internes à cet espace sous-régional. Cette conception “durcie” des frontières (Rétaillé, 1991, p. 94) découle d’un besoin de construction et de préservation des identités nationales : confrontés à une double absence d’homogénéité “organique” et de “profondeur” historique, les Etats africains conçoivent leurs limites territoriales, pour la plupart héritées de la colonisation, comme des cadres spatiaux ayant vocation à “formater” et à protéger les consciences nationales. Une telle inclination des frontières leur confère un caractère éminemment sacré ; d’où la généralisation des contentieux frontaliers et la persistance des contraintes sur les dynamiques transfrontalières. L’espace de la C.E.M.A.C apparaît particulièrement caractéristique de ce double aspect.

20La nature exclusive et rigide des frontières internes à la C.E.M.A.C, en particulier celles qui circonscrivent les territoires du Gabon et de la Guinée équatoriale, trouve sa traduction juridique à travers un certain nombre de dispositions légales et réglementaires pour le moins discriminatoires. Ainsi, on peut constater que le passage d’un Etat membre de la Communauté à un autre est généralement subordonné, sauf dans le cas d’arrangements bilatéraux, à l’obtention d’un visa (Jeune Afrique, n° 2518, 2009, p. 28), de même qu’un séjour excédant un certain délai – souvent trois mois – soumet le migrant intracommunautaire au régime du titre de séjour (Loungou, 2003, pp. 265-268 ; Jeune Afrique Economie, n° 354, 2004, pp. 30-31). Initiées par le Gabon, ces mesures discriminatoires se sont aujourd’hui quasiment généralisées à l’ensemble des Etats de la C.E.M.A.C, constituant ainsi un facteur majeur d’entrave à la libre circulation des personnes.

Le développement d’un affairisme notoire lié à la rente migratoire

21On distingue deux types d’arguments invoqués par les Etats de la C.E.M.A.C pour expliquer la généralisation des droits de visa et de séjour imposés aux migrants originaires de la sous-région : l’un, avancé par le Gabon et la Guinée équatoriale, correspond à la nécessité pour ces deux Etats faiblement peuplés de limiter les flux migratoires étrangers ; l’autre, défendu par le reste des Etats membres de la Communauté, concerne la règle de la réciprocité. En réalité, derrière ces justifications officielles de bon aloi se dissimule une raison inavouée que l’on peut rattacher à des impératifs de trésorerie et au développement d’un affairisme notoire autour de ce que nous considérons comme une rente migratoire. Celle-ci désigne l’ensemble des profits, officiels et officieux, tirés de la gestion des flux migratoires étrangers. Ces profits se déclinent autant en ressources financières, générées par les frais et taxes auxquels sont soumis les migrants, qu’en avantages de toutes sortes dont jouissent les personnels affectés aux frontières.

  • 6 L’entrée de tout étranger sur le territoire gabonais est subordonnée à l’obtention d’un visa. Celui (...)
  • 7 Soit entre 19 millions et 22 millions d’euros.
  • 8 Au Gabon, la gestion des fonds issus des flux migratoires est assurée par les services de la Direct (...)

22Le Gabon est assurément l’un des pays de la sous-région où le concept de rente migratoire prend tout son sens (Africa international, n° 375, avril 2004, pp. 35-37). Cette rente y apparaît précisément sous la forme d’une importante manne alimentée par les frais conditionnant l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers (Hebdo informations, 1986, pp. 147-149)6. C’est ainsi que des analystes ont estimé entre 13 et 15 milliards de francs C.F.A (Paris Match, 9 mars 1995, p. 20)7 les gains engrangés par les services de l’immigration gabonais8 lors de la grande campagne de contrôle d’identités dite “opération tonnerre”, menée sur l’ensemble du territoire national par les forces de l’ordre entre février et mars 1995, et à l’issue de laquelle près de 55 000 immigrés d’origine africaine furent rapatriés. A partir de cet exemple, on est tenté de croire que la quête des ressources financières constitue l’un des principaux mobiles de la récurrence des opérations de régularisation forcée des “sans-papiers” orchestrées dans ce pays, sinon l’un des fondements de la généralisation des tracasseries aux frontières observée à l’échelle de la sous-région.

  • 9 Loi 5/86 du 19 juin 1986 (cf note explicative n° 6 ci-dessus).
  • 10 L’opération de 2008 a été essentiellement menée dans la province septentrionale du Woleu-Ntem, fron (...)
  • 11 Le financement des élections politiques au Gabon ne fait pas toujours l’objet d’une inscription au (...)

23Une conjonction de faits permet d’accréditer cette thèse du lien de causalité entre les impératifs de trésorerie et la politique des droits de visa et de séjour instaurée au Gabon. Il en est ainsi de la loi9 fixant le régime d’entrée et de séjour des étrangers en terre gabonaise : adoptée en 1986, officiellement dans le but de décourager la venue sur le territoire national des migrants non-fortunés, cette législation a néanmoins permis, de par ses conditionnalités financières, le renflouement officieux des caisses à un moment où, précisément, l’Etat était en proie à une grave crise économique et financière (Zomo Yebe, 1993, pp. 9-91). De même, on peut noter que les trois plus grandes opérations de régularisation forcée des immigrés clandestins, organisées dans le pays en 1992, 1995 et 200810, ont, à chaque fois, précédé des échéances politiques nécessitant d’importants financements : les élections présidentielle (1993), législative (1996) et sénatoriale (2009)11.

  • 12 Nous mettons en exergue cette disposition, car, dans la pratique, ces frais sont systématiquement m (...)

24Au Cameroun voisin, le “respect de la loi des finances” est l’argument couramment avancé par les préposés aux postes-frontières pour justifier la multiplication des contrôles routiers et l’augmentation des taxes imposées aux voyageurs étrangers, y compris ceux originaires de la sous-région. L’exemple camerounais est particulièrement intéressant en ce qu’il permet de relativiser le prétexte officiel de la politique de réciprocité. En effet, alors que les frais de visa imposés aux ressortissants camerounais par les services de l’immigration gabonais demeurent fixés, depuis plusieurs années, à 36 000 francs C.F.A, ceux exigés aux voyageurs gabonais par le consulat du Cameroun à Libreville sont passés “officiellement”12 à 50 000 francs C.F.A depuis 2005.

  • 13 La valeur des coûts est exprimée en francs CFA.

Tableau 2. Coûts et exonérations des droits de visas pratiqués entre Etats-membres de la CEMAC13.

Nationalité

Etat d’accueil

Camerounaise

Congolaise

Gabonaise

Guinéenne

Centre-

africaine

Tchadienne

Cameroun

---

Exonération

50 000

50 000

Exonération

Exonération

Congo

Exonération

---

35 000

35 000

Exonération

Exonération

Gabon

36 000

36 000

---

36 000

36 000

36 000

Guinée Eq.

35 000

35 000

35 000

---

35 000

35 000

Centrafrique

Exonération

Exonération

Non disponible

Non disponible

---

Exonération

Tchad

Exonération

45 000

45 000

45 000

45 000

---

Source : Enquêtes menées par l’auteur.

Figure 1. Conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans les États de la C.E.M.A.C.

Figure 1. Conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans les États de la C.E.M.A.C.
  • 14 Le chiffre de 150 000 étrangers, publié lors du dernier recensement de la population mené à terme ( (...)

25Cet aspect financier ne paraît pas sans lien avec le mystère qui entoure le nombre réel des étrangers vivant au Gabon. En effet, non seulement les exigences financières et les tracasseries administratives auxquelles sont soumis ces étrangers font le lit de l’immigration clandestine, mais encore il semble que ce mystère découle d’une manipulation liée à un affairisme notoire. Autrement dit, en publiant des statistiques sur l’immigration en deçà de la réalité14, les autorités gabonaises compétentes chercheraient aussi, semble-t-il, à dissimuler les énormes profits tirés du business des visas et de la carte de séjour (Le Bûcheron, n° 198, 1995, pp. 6-7). Du reste, il est de plus en plus reconnu au Gabon que ce sont les préposés aux frontières “qui, profitant de leurs positions privilégiées, facilitent l’accès [des] immigrés clandestins sur le territoire national, en contrepartie d’espèces sonnantes et trébuchantes ou du droit de cuissage” (Nku’u/Le Messager, n° 155, 2008, p. 2 ; Le Temps, n° 233, 2009, p. 2 ; L’Union, 31 mars 2009, p. 10).

26Ainsi donc, on observe qu’aux obstacles légaux s’ajoutent de nombreuses contraintes illégales revêtant la forme de tracasseries de toutes sortes. Plus ou moins tolérées par les Etats, ces complications sont organisées aux postes-frontières comme à l’intérieur des territoires nationaux par des personnels qui, dans la plupart des cas, sont tout autant ignorants des dispositions communautaires que mus par l’appât du gain (Bennafla, 2002 ; S.N.V., 2005). Le zèle de ces préposés aux frontières est d’autant plus grand que les relations entre Etats de la sous-région sont souvent tendues.

Les tensions politico-diplomatiques entre Etats membres de la Communauté

27Comme autre forme d’entrave objective à la libre circulation des personnes dans l’espace de la C.E.M.A.C, on peut évoquer la qualité des relations bilatérales entre Etats de cette organisation sous-régionale, lesquelles apparaissent généralement ponctuées de périodes de tension politico-diplomatique liée à des incidents frontaliers, des contentieux territoriaux ou à des querelles de leadership opposant les Etats, voire leurs principaux dirigeants (Jeune Afrique, n° 2420, 2007, pp. 69-70 ; Jeune Afrique, n° 2518, 2009, pp. 24-30). Or ces rivalités s’accompagnent très souvent d’une certaine forme d’hostilité à l’égard des étrangers.

28Un fait majeur et récurrent dans la sous-région permet d’illustrer l’incidence de la mauvaise qualité des rapports interétatiques sur les relations migratoires ; il s’agit des opérations de refoulement d’immigrés. C’est, en effet, en 1962 que fut inaugurée cette politique coercitive, avec l’expulsion de Gabonais du Congo-Brazzaville et, en sens inverse, celle de Congolais du Gabon. Survenue à la suite d’une rencontre de football qui tourna mal entre les sélections nationales des deux pays, cette “guerre” marquait l’exacerbation d’une vieille rivalité remontant à l’époque coloniale et que des querelles de frontière et de leadership avaient contribué à maintenir vivace au lendemain des indépendances (Ngomo, 1988, pp. 269-291). Une des conséquences de ces rapatriements forcés fut de séparer pour longtemps de nombreuses familles que la proximité géographique et l’histoire coloniale commune avaient contribué à créer. En outre, le retour des Congolais au Gabon, effectué de façon significative seulement à partir des années 1990, n’a pas permis à cette communauté de retrouver la position sociale aisée qui fut autrefois la sienne : chassés de chez eux par la guerre civile (Pourtier, 1998), la plupart des ressortissants congolais vivent en terre gabonaise avec le statut de réfugiés (Wali Wali, 2006).

  • 15 Le journal gouvernemental L’Union fit notamment état de deux décès imaginaires parmi la délégation (...)
  • 16 L’un des temps forts de cette rivalité intervint en 1976, lorsque des incidents mirent aux prises l (...)
  • 17 Il y a quelques années, un sondage officiel portant sur le degré de sympathie et d’antipathie à l’é (...)

29En 1981, le tour vint à près de 8000 Camerounais d’être rapatriés du Gabon. Là aussi, ce fut une bagarre entre footballeurs des deux pays qui servit de détonateur à la vague de répression orchestrée contre les sujets camerounais (Jeune Afrique, n° 1096, 1981, pp. 20-21 ; Le Monde, 27 mai 1981, p. 44). En travestissant la réalité des évènements survenus au stade de Douala, la presse gabonaise15, à l’époque limitée aux médias d’Etat, avait suscité l’exacerbation d’une tension qui couvait depuis quelques années. Au niveau des instances dirigeantes, la tension était alimentée par une guerre de leadership opposant les deux Etats au sein de l’U.D.E.A.C. (Awoumou, 2008)16. A l’échelle des couches populaires, la tension s’était fait jour à cause de la mainmise exercée par la communauté camerounaise sur le réseau des transports urbains et le commerce des produits vivriers à Libreville et à Port-Gentil, les deux principales villes du pays. Le réchauffement des relations diplomatiques entre les deux Etats, consécutif au changement de régime survenu au Cameroun en 1982, ainsi que la trop grande dépendance alimentaire du Gabon vis-à-vis de son voisin, sont autant de facteurs qui ont favorisé le retour rapide et massif des migrants camerounais en terre gabonaise, où cependant leur perception par les autochtones demeure globalement négative17. La preuve en est que de nombreux ressortissants camerounais n’ont pas manqué de figurer parmi les immigrés encore récemment expulsés par les autorités gabonaises pour cause de séjour illégal (L’Union, 19 novembre 2008, p. 7 ; Le Nganga, 27 novembre 2008, p. 6).

  • 18 A en croire certaines sources, cette rente de situation rapporterait annuellement à l’Etat cameroun (...)

30En 1988, près de 10 000 Tchadiens furent expulsés du Cameroun voisin. Deux ans plus tard, un autre projet de refoulement de migrants tchadiens fut annulé in extremis par le gouvernement camerounais. Aujourd’hui encore et en dépit de l’assouplissement du dispositif juridique conditionnant l’entrée et le séjour des Tchadiens en terre camerounaise, certains observateurs notent que “les tracasseries policières et l’anti-tchadinisme [y] demeurent tenaces”, allant même jusqu’à voir dans cet assouplissement ni plus ni moins qu’une contrepartie politique des dividendes que rapporte annuellement au budget de l’Etat du Cameroun le raccordement du pipe-line tchadien au terminal pétrolier de Kribi situé sur la côte camerounaise (Mbaïnaye, 2004)18.

  • 19 "Equato" est l’expression péjorative par laquelle sont désignés les ressortissants de Guinée équato (...)

31C’est dans un contexte de tension politico-diplomatique prolongée qu’il faut inscrire la crainte profonde des populations des pays de la sous-région, en particulier les Gabonais, de se rendre en Guinée équatoriale durant le règne dictatorial de Macias Nguema (Boukinda, 1984) et, à l’inverse, le sort peu enviable qui fut réservé aux “équato”19 vivant au Gabon pendant cette période (Le Monde, 13-14 mai 1979, p. 3). Cette crainte gabonaise, qui demeure relativement intacte, en dépit d’une amélioration notable des relations officielles entre les deux Etats, paraît aujourd’hui se fonder sur les récits épiques des voyageurs en provenance de Guinée équatoriale et la “soif de revanche” que l’on prête aux habitants de ce pays. Celui-ci, comme pour faire écho à sa mauvaise réputation, applique plus que jamais à l’égard des communautés étrangères une politique coercitive. En témoignent, entre autres faits, les évènements de 2004. Au cours de cette année-là, en effet, plusieurs milliers d’immigrés africains jugés “indésirables”, parmi lesquels des ressortissants des pays de la C.E.M.A.C, furent sommés de quitter le territoire guinéen, non sans avoir subi, pour la plupart, des vexations et le pillage de leurs biens (Jeune Afrique Economie, n° 355, 2004, pp. 100-104). Présentées officiellement comme une mesure destinée à débarrasser le pays des “sans-papiers”, ces opérations de rapatriement furent néanmoins perçues comme un message subliminal adressé par le pouvoir guinéen aux régimes voisins à la suite de la découverte d’une tentative de coup d’Etat fomentée par des mercenaires étrangers (Jeune Afrique, n° 2268, 2004, pp. 73-75).

Tableau 3. Quelques grandes opérations d’expulsions des étrangers par les Etats de la C.E.M.A.C.

1962

1981

1988

1995

2004

Cameroun

Tchadiens

(10 000)

Gabon

Congolais

(2 000)

Camerounais

(8 000)

Diverses nationalités africaines

(55 000)

Congo

Plusieurs centaines de familles gabonaises

Guinée

Equatoriale

Plusieurs milliers d’Africains (dont 1 500 familles camerounaises)

Sources : Th. Ngomo ; Jeune Afrique du 10 juin 1981 ; Jeune Afrique Economie du 13 février 1995 ; B. Mbaïnaye ; Jeune Afrique Economie n° 355, mai 2004.

Conclusion

  • 20 Au départ destiné à faciliter le déplacement des opérateurs économiques de la sous-région, ce passe (...)
  • 21 Union économique et monétaire ouest-africaine.
  • 22 Prévue au mois de juillet 2007, la mise en circulation du passeport communautaire fut, dans un prem (...)

32La question de la libre circulation des personnes au sein de l’espace de la C.E.M.A.C apparaît indiscutablement problématique, et on peut légitimement considérer comme peu probable sa résolution dans un délai raisonnable. C’est que les raisons de désespérer ne manquent pas. Certes, un certain nombre de projets et de mesures visant à intensifier et à rendre plus fluides les déplacements au sein de la Communauté ont été adoptés. Au nombre de ceux-ci figure la perspective de mise en service d’un passeport communautaire (Gabon Matin, 23 octobre 2009, p. 1 et p. 3). Le fait est que des interrogations subsistent quant au bien-fondé et à l’opérationnalité de ce projet. Ainsi, non seulement ce passeport ne devrait pas bénéficier à l’ensemble des citoyens des Etats de la C.E.M.A.C20, mais encore le projet en lui-même apparaît en déphasage avec la logique de l’intégration en vigueur ailleurs, notamment au sein de l’espace de l’U.E.M.O.A21, où les documents nationaux (passeport, carte d’identité) suffisent pour circuler librement entre les territoires des Etats partenaires. Quant aux raisons souvent invoquées pour justifier officiellement le retard pris dans la mise en service dudit passeport, elles nous semblent davantage relever d’une stratégie sécuritaire et dilatoire de la part des deux Etats les moins disposés à ouvrir leurs frontières à tous les ressortissants des pays de la sous-région que de l’écueil d’ordre technique22.

33En somme, en dépit des discours intégrationnistes et des initiatives, au demeurant volontaristes, la question de la libre circulation des personnes en zone C.E.M.A.C reste encore fortement soumise à des contingences administratives et politiques, elles-mêmes nourries par de nombreux mythes dont la ténacité indique la longueur du chemin qui reste à parcourir pour parvenir à créer un espace migratoire fluide. Si le Gabon et la Guinée équatoriale demeurent les seuls Etats de la Communauté à afficher une intransigeance presque inébranlable face à la perspective d’une libéralisation des flux migratoires intracommunautaires (L’Union, 21 avril 2009, p. 5), leur leadership et leurs desiderata obligent cependant à faire du “sur place”, renvoyant ainsi à beaucoup plus tard la concrétisation d’un espace sous-régional aux frontières internes largement défonctionnalisées.

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Bibliographie

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Notes

1 Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale.

2 Entre-temps, en 1983, avait été fondée une Communauté Economique des Etats d’Afrique Centrale (C.E.E.A.C) rassemblant les pays de l’U.D.E.A.C ainsi que Sao Tome et Principe, le Zaïre (actuelle République Démocratique du Congo), le Burundi, le Rwanda et, beaucoup plus tard, l’Angola.

3 Au Gabon, la "question du nombre" demeure une grande énigme puisque le chiffre de la population n’a cessé de varier depuis les années 1970-1980, selon que l’on se réfère aux statistiques publiées par les pouvoirs publics ou aux données des organismes onusiens ou indépendants. Il en est de même en Guinée équatoriale, où la population est étrangement passée, entre 2001 et 2005, soit en l’espace de quatre ans, de 486 000, selon la FAO, à 1 000 000 de personnes d’après les autorités gouvernementales.

4 On retrouve le même discours ailleurs, notamment aux Etats-Unis d’Amérique où une sorte d’obsession sécuritaire née des attentats du 11 septembre 2001 a conduit au réveil du courant "nativiste", particulièrement opposé à l’immigration arabo-musulmane.

5 Une des formes de délinquance propagées au Gabon et en Guinée équatoriale, au cours de cette dernière décennie, est la feymania. Tiré du vocabulaire pidgin, ce terme désigne le phénomène d’enrichissement soudain découlant des forfaits et malversations commis (généralement) par des sujets nigérians et camerounais, eux-mêmes appelés feymen.

6 L’entrée de tout étranger sur le territoire gabonais est subordonnée à l’obtention d’un visa. Celui-ci est payable séance tenante aux services de l’immigration présents à la frontière. Tout séjour excédant trois mois soumet le migrant au régime de la carte de séjour, dont le montant est fonction de la nationalité du demandeur. Lors de l’établissement de la première carte de séjour, il est exigé le paiement d’une caution dite de rapatriement, censée faciliter le retour chez eux des immigrés indésirables. En outre, aux frais de carte de séjour, payables tous les deux ans, s’ajoutent ceux du visa de sortie exigé à chaque sortie du territoire gabonais. En cas de non renouvellement du titre de séjour dans les délais prévus, le retardataire est astreint à une amende dont le montant progresse selon la durée constatée.

7 Soit entre 19 millions et 22 millions d’euros.

8 Au Gabon, la gestion des fonds issus des flux migratoires est assurée par les services de la Direction Générale de la Documentation et de l’Immigration (DGDI), laquelle est rattachée directement à la Présidence de la République.

9 Loi 5/86 du 19 juin 1986 (cf note explicative n° 6 ci-dessus).

10 L’opération de 2008 a été essentiellement menée dans la province septentrionale du Woleu-Ntem, frontalière de la Guinée équatoriale, du Cameroun et du Congo-Brazzaville. Ces trois Etats constituent des espaces de transit pour les migrants clandestins à destination du Gabon, principalement sa capitale, Libreville, distante de la frontière nord de près de 700 Km.

11 Le financement des élections politiques au Gabon ne fait pas toujours l’objet d’une inscription au budget officiel de l’Etat. Ce qui laisse aisément penser que ce sponsoring se fait à partir de caisses parallèles au trésor public comme celle des services en charge de l’immigration.

12 Nous mettons en exergue cette disposition, car, dans la pratique, ces frais sont systématiquement majorés de quelque milliers de francs par les préposés du service des visas au titre des frais d’examen de dossier.

13 La valeur des coûts est exprimée en francs CFA.

14 Le chiffre de 150 000 étrangers, publié lors du dernier recensement de la population mené à terme (1993), fut contredit par des sources indépendantes, lesquelles évaluaient, à l’époque, la population immigrée du Gabon entre 150 000 et 200 000 personnes. Lire à ce sujet J. BEAUJEU-GARNIER (1995), Images économiques du monde, Paris, Economica, p. 195.

15 Le journal gouvernemental L’Union fit notamment état de deux décès imaginaires parmi la délégation gabonaise. Lire à ce sujet l’édition du samedi 23 mai 1981.

16 L’un des temps forts de cette rivalité intervint en 1976, lorsque des incidents mirent aux prises les forces de sécurité des deux pays autour du poste-frontière de Meyo-Kyé.

17 Il y a quelques années, un sondage officiel portant sur le degré de sympathie et d’antipathie à l’égard des ressortissants étrangers fit apparaître Camerounais et Equato-guinéens comme les deux communautés immigrées d’origine africaine les plus détestées par les Gabonais. Lire à ce sujet L’Union Magazine, n° 21, octobre 1988.

18 A en croire certaines sources, cette rente de situation rapporterait annuellement à l’Etat camerounais au bas mot 900 millions de dollars, au titre de la redevance et des effets induits par le projet Doba-Kribi. Lire à ce propos l’article de L.E. NDJAMBOU cité en bibliographie.

19 "Equato" est l’expression péjorative par laquelle sont désignés les ressortissants de Guinée équatoriale vivant au Gabon.

20 Au départ destiné à faciliter le déplacement des opérateurs économiques de la sous-région, ce passeport pourrait bénéficier à d’autres catégories socioprofessionnelles (universitaires, avocats, médecins...).

21 Union économique et monétaire ouest-africaine.

22 Prévue au mois de juillet 2007, la mise en circulation du passeport communautaire fut, dans un premier temps, renvoyée sine die, avant que le 9e sommet des Chefs d’Etat de la C.E.M.A.C, organisé en juin 2008 à Yaoundé (Cameroun), ne la prévoie pour le 1er janvier 2010. A l’heure où nous écrivons ces lignes, le projet demeure lettre morte.

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Table des illustrations

Titre Figure 1. Conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans les États de la C.E.M.A.C.
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Pour citer cet article

Référence papier

Serge Loungou, « La libre circulation des personnes au sein de l’espace de la C.E.M.A.C : entre mythes et réalités », Belgeo, 3 | 2010, 315-330.

Référence électronique

Serge Loungou, « La libre circulation des personnes au sein de l’espace de la C.E.M.A.C : entre mythes et réalités », Belgeo [En ligne], 3 | 2010, mis en ligne le 04 mars 2012, consulté le 21 octobre 2014. URL : http://belgeo.revues.org/7096

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Auteur

Serge Loungou

Département de Géographie, Université Omar Bongo, BP 4885, Libreville, Gabon, sloungou@yahoo.fr

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