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Comptes rendus – Book review

Nigel Haigh, “EU Environmental Policy, Its Journey to Centre Stage

Philippe Bourdeau
Referentie(s):

Nigel Haigh, “EU Environmental Policy, Its Journey to Centre Stage, Earthscan from Routledge, London and New York, 2016, 214 p., ISBN : 978-1-138-89030-5 (hbk)

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1Dans cette période de Brexit et d’europessimisme, il est réconfortant de lire un ouvrage qui met en valeur une des politiques de l’Union Européenne (UE), en l’occurrence celle de l’environnement, et, qui plus est, écrit par un sujet de Sa Gracieuse Majesté britannique.

2Il faut dire que c’est un orfèvre qui parle. Nigel Haigh, en effet, a longtemps dirigé le Bureau de Londres de l’Institut pour la Politique environnementale européenne (en anglais IEEP) et a ainsi participé très activement à l’élaboration d’actes importants de cette politique. Il a écrit de nombreuses publications sur le sujet.

3Comme l’indique le titre du livre, l’auteur montre comment les préoccupations en matière d’environnement ont commencé à être prises en compte, très modestement et sans base juridique solide, au début des années 1970 pour devenir progressivement l’objet d’une politique de l’Union, formellement reconnue dans les traités, occupant une place centrale et devant être prise en compte dans les autres politiques européennes.

4Le livre comporte 15 chapitres et reprend un grand nombre de textes de l’auteur publiés précédemment, lesquels n’ont pas perdu de leur intérêt. Dans chaque cas, le chapitre se termine par une mise à jour depuis la date de publication du texte de base.

5Le premier chapitre reprend les étapes historiques du développement de la politique de l’environnement et, ce faisant, constitue aussi un rappel intéressant du fonctionnement de la « méthode communautaire » de préparation de règlements et directives. Ces derniers sont, faut-il le rappeler, des actes législatifs et non de simples recommandations, adoptés selon un processus démocratique, et sont d’application, selon diverses procédures, dans les États-membres.

6Le chapitre 2 traite des relations internationales de l’UE dans le domaine de l’environnement et décrit comment cette dernière est devenue partie prenante de nombreuses conventions et traités, notamment le protocole de Montréal pour la protection de la couche d’ozone stratosphérique et le protocole de Kyoto concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

7Le troisième chapitre aborde le thème du développement durable tel qu’il a été introduit dans les traités de l’Union Européenne, depuis l’Acte unique de 1987 jusqu’au traité de Lisbonne (2007). Y figure un tableau intéressant (Table 3.1) comparant les traductions du terme anglais « sustainable » dans les autres langues officielles de l’UE et leurs variations de traité à traité.

8Les chapitres 4 à 9 décrivent en détail comment des problèmes d’environnement majeurs ont été abordés et traités au cours des programmes d’action successifs :

9• Pollution de l’air et pluies acides avec, en particulier la directive sur les grandes installations de combustion (centrales électriques), qui fut d’une importance capitale pour résoudre le problème des pluies acides (Ch. 4).

10• Pollution de l’eau, sujet traité initialement par l’adoption de directives très spécifiques pour aboutir à la directive-cadre de 2000, imposant les plans de gestion par bassin versant (Ch. 5).

11• Gestion des déchets, décrivant l’évolution du traitement de diverses catégories de déchets (déchets dangereux, déchets d’emballage,…) jusqu’à la prise en compte du concept de déchet comme ressource devant être valorisée dans la mesure du possible et conduisant à l’objectif d’économie circulaire. Le tableau 6.1 et la figure 6.1 sont particulièrement illustratifs à cet égard (Ch. 6).

12• Contrôle des produits chimiques (la Cendrillon de la politique environnementale, comme le nomme l’auteur). L’histoire, assez compliquée, de la réglementation des produits chimiques y est résumée et la section de mise à jour relate en détail l’adoption du règlement REACH qui couvre à la fois les « anciens »  et les nouveaux produits (« pas de données, pas de mise sur le marché ») (Ch. 7).

13• Contrôle intégré de la pollution. Ce sujet complexe est traité dans son développement historique : acte du Conseil de l’OCDE de 1991, directive 96/61 IPPC, introduisant le concept BAT (Meilleures Techniques Disponibles), directive 2010/76 intégrant la directive IPPC (« Réduction et prévention intégrées de la pollution ») avec d’autres, notamment celle relative aux grandes installations de combustion (Ch. 8).

14• Changement climatique, qui fait l’objet d’un texte de plus de 20 pages, justifié par l’importance du sujet, où le lecteur peut retrouver dans le détail toutes les péripéties de ce que l’UE a pu réaliser, en son sein et sur la scène internationale, où elle a joué un rôle de pionnier, notamment avec le protocole de Kyoto (Ch. 9).

15Les chapitres suivants traitent de sujets « transversaux » :

16• Le chapitre 10 présente une discussion des rapports, parfois difficiles, entre science et politique (environnementale), basée sur deux études de cas (le plomb dans l’essence et la réduction des émissions de véhicules automobiles).

17• Le chapitre 11, intitulé « Volume control for sustainability », que l’on pourrait traduire par « Réduction des volumes pour la durabilité », explique pourquoi le développement durable requiert dans bien des cas la réduction des quantités totales de polluants émis. L’UE a tracé la voie avec, entre autres, la directive sur les plafonds par pays d’émissions de polluants de l’air.

18• Le chapitre 12 porte sur la répartition des tâches entre l’Union et ses États-membres et le problème délicat de la subsidiarité, laquelle, le rappelle judicieusement l’auteur, a toujours été appliquée par l’UE dans ce domaine, vu la nature même des problèmes d’environnement.

19• Le chapitre 13 porte sur le principe de précaution : origine (allemande), développement, exemples d’applications. On y décrit les craintes exagérées de certains, alors que des mesures analogues ont été prises ailleurs, notamment aux États-Unis, sous des appellations différentes.

20• Le chapitre 14 traite extensivement la question, très importante, de la mise en œuvre de la législation environnementale européenne dans les États-membres. Cela va de la transposition dans les législations nationales, à la mise en œuvre pratique dans chaque État, l’application effective, le monitorage et l’évaluation de l’efficacité des mesures prises. Ces derniers aspects furent souvent négligés au cours des premières années mais devinrent l’objet d’un des objectifs des derniers programmes d’action.

21Enfin, le dernier chapitre (15), écrit par David Baldock, successeur de Nigel Haigh à la tête de l’IEEP, se tourne vers l’avenir. Alors que la présente Commission a manifesté jusqu’à présent peu d’enthousiasme pour la défense de l’environnement, l’auteur rassemble les arguments qui militent pour que la politique environnementale de l’Union Européenne continue à occuper une place centrale dans l’ensemble des politiques communautaires, vu l’importance croissante de problèmes tels que le dérèglement climatique, la gestion des océans, l’épuisement des ressources naturelles, la transition vers une économie plus « verte », la transition énergétique, etc.

22Le livre a été écrit avant le référendum britannique sur le Brexit. Il serait intéressant de connaître l’opinion des deux auteurs sur l’opportunité du maintien de la participation du Royaume-Uni à la politique environnementale de l’UE, à laquelle sont déjà parties prenantes d’autres États européens non membres.

23On le voit, cet ouvrage offre un panorama quasi-complet (le thème « biodiversité » aurait pu être plus développé, comme le reconnaît d’ailleurs l’auteur) de ce que l’UE a réalisé en politique environnementale depuis le tout début, et qui est la plus complète au monde. Il est riche en détails historiques et en leçons. Il montre bien comment fonctionne réellement l’Union Européenne et les interactions entre ses instances, Commission, Conseil, Parlement. Il montre la voie à suivre, à la lumière des expériences du passé et des problèmes prévisibles du futur. L’expérience de l’auteur est un gage de la validité des opinions émises. Il devrait intéresser tous ceux qui se préoccupent à des titres divers (scientifiques, politologues, juristes, hommes politiques,…) de l’avenir de notre Europe unie en particulier et de la sauvegarde de la Planète en général.

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Elektronische referentie

Philippe Bourdeau, « Nigel Haigh, “EU Environmental Policy, Its Journey to Centre Stage », Belgeo [Online], 1 | 2017, Online op 31 mei 2017, geraadpleegd op 23 november 2017. URL : http://belgeo.revues.org/19421

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